Recours introduit le 4 janvier 2013 - Sherwin-Williams Sweden AB / OHMI
(affaire T-12/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Sherwin-Williams Sweden AB (Märsta, Suède) (représentant: L. Ström, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Akzo Nobel Coatings International BV (Arnhem, Pays-Bas)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 18 octobre 2012 dans l'affaire R 2085/2011-1 (confirmant la décision de la division d'opposition n° B 1 717 142 du 9 août 2011);
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Sherwin-Williams Sweden AB
Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire "ARTI" pour des produits relevant de la classe 2 enregistrée sous le numéro 9 017 427
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: l'enregistrement Benelux n° 753 216 et l'enregistrement international n° 872 478 de la marque verbale "ARTITUDE" pour des produits relevant de la classe 2
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil
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