Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2015 – Nieminen/Conseil
(Affaire T-464/14 P)1
(«Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercices de promotion 2010 et 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 – Droit à un procès équitable – Droits de la défense – Étendue du contrôle juridictionnel en première instance – Erreur manifeste d’appréciation – Absence d’erreur de droit et de dénaturation – Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Risto Nieminen (Kraainem, Belgique) (représentants : initialement M. de Abreu Caldas, D. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, puis J.-N. Louis, avocats)
Autre partie à la procédure : Conseil de l’Union européenne (représentants : M. Bauer et E. Rebasti, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil (F-81/12, RecFP, EU:F:2014:50), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Risto Nieminen est condamné aux dépens.
____________1 JO C 261 du 11.8.2014.