Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 – Hewlett Packard Development Company/OHMI (ELITEPAD)
(Affaire T-470/14)1
[«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale ELITEPAD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Hewlett Packard Development Company LP (Houston, Texas, États-Unis) (représentants : T. Raab et H. Lauf, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2014 (affaire R 884/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ELITEPAD comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Hewlett Packard Development Company LP est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 292 du 1.9.2014.