Recours introduit le 22 avril 2024 – SZ DJI Technology/EUIPO – Vision Research (PHANTOM)
(Affaire T-211/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : SZ DJI Technology Co. Ltd (Shenzhen, Chine) (représentants : A. Renck, S. Petivlasova et A. Bothe, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Vision Research, Inc. (Wayne, New York, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée : enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale PHANTOM- enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 173 012
Procédure devant l’EUIPO : procédure d’annulation
Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2024 dans l’affaire R 2125/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– réformer la décision attaquée, plus spécifiquement le point 1 de son dispositif, et décider que la marque litigieuse est maintenue au registre pour les appareils photo à haute vitesse compris dans la classe 9 ;
– à titre subsidiaire, annuler partiellement la décision attaquée en ce qui concerne les points 1 et 4 de son dispositif, et
– condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la partie intervenante aux dépens de la procédure.
Moyen invoqué
– Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 58, paragraphe 2, en combinaison avec l’article 198, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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