Recours introduit le 22 décembre 2008 - 4CARE / OHMI

(affaire T-575/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie(s) requérante(s): 4CARE (Kiel, Allemagne) (représentant(s): S. Redeker, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Laboratorios Diafarm

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 octobre 2008 dans l'affaire R 16636/2007-2 et rejeter l'opposition ;

condamner l'OHMI et la partie intervenante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: 4care.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " Acumed " pour les marchandises des classes 3, 5 et 9 (demande nº 4493136).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios Diafarm, SA.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole " AQUAMED ACTIVE " (marque nº 2506452) pour les marchandises de la classe 5, et la marque communautaire verbale " AQUAMED ACTIVE " (nº 2882272) pour les marchandises de la classe 5.

Décision de la division d'opposition: fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94¹, étant donné qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les deux marques en cause.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, du 14 janvier 1994, p. 1)