Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2012 - Mojo Concerts et Amsterdam Music Dome Exploitatie/Commission

(Affaire T-90/09)

(" Aides d'État - Recours en annulation - Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy' - Décision constatant l'absence d'aide d'État - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité ")

Langue de procédure : le néerlandais

Parties

Parties requérantes : Mojo Concerts BV (Delft, Pays-Bas); et Amsterdam Music Dome Exploitatie BV (Delft, Pays-Bas) (représentant : S. Beeston, solicitor)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : H. van Vliet et K. Gross, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Royaume des Pays-Bas (représentants : M. Noort, C. Wissels, M. de Grave, Y. de Vries et J. Langer, agents); Gemeente Rotterdam (Pays-Bas) (représentants : J. Feenstra et J. Fanoy, avocats); et Ahoy' Rotterdam NV (Rotterdam) (représentants : initialement M. van der Woude et E. Offers, puis M. Maas-Cooymans, avocats)

Objet

Demande d'annulation de la décision C (2008) 6018 final de la Commission, du 21 octobre 2008, concernant l'investissement réalisé par la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy' [aide d'État C 4/2008 (ex N 97/2007, ex CP 91/2007)].

Dispositif

1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.

2)    Mojo Concerts BV et Amsterdam Music Dome Exploitatie BV supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne, par la Gemeente Rotterdam et par Ahoy' Rotterdam NV.

3)    Le Royaume des Pays-Bas supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 102 du 1.5.2009.