Arrêt du Tribunal de première instance du 15 décembre 2005 - RB Square Holdings Spain / OHMI
(" Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x' - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: RB Square Holdings Spain, SL (Granollers, Espagne) [représentant: K. Manhaeve, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: S. Pétrequin et A. Rassat, agents]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Unelko NV (Zingem, Belgique)
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 652/2002-4), relative à une procédure d'opposition entre RB Square Holdings Spain, SL et Unelko NV
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 300 du 4.12.2004