Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 avril 2018 –
Messi Cuccittini/EUIPO – J-M.-E.V. e hijos (MESSI)

(affaire T‑554/14)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MESSI – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MASSI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 35, 36, 65-67)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 37)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative MESSI et marques verbales MASSI

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 42, 56, 61-64, 75-78)

4.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65)

(voir point 57)

5.      Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués – Prise en compte des faits notoires

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 76, § 1)

(voir point 60)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 70)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 73)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2014 (affaire R 1553/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre J-M.-E.V. e hijos et M. Messi Cuccittini.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 avril 2014 (affaire R 1553/2013-1) est annulée.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Lionel Andrés Messi Cuccittini.

3) J-M.-E.V. e hijos, SRL supportera ses propres dépens.