Recours introduit le 28 septembre 2012 - Steiff / OHMI (Bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche)

(affaire T-433/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Margarete Steiff GmbH (Giengen an der Brenz, Allemagne) (représentant: M. D. Fissl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 juillet 2012 dans l'affaire R 1693/2011-1 ;

annuler le rejet, par l'OHMI, de la demande d'enregistrement de marque communautaire n° 9 439 613 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque de position, par laquelle la protection à titre de marque est revendiquée pour un bouton rond en métal brillant ou mat, situé dans la zone médiane de l'oreille d'un animal en peluche, pour des produits relevant de la classe 28 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 9 439 613

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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