Arrêt du Tribunal du 30 avril 2013 - Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE)
(Affaire T-640/11)
[" Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale RELY-ABLE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif surabondant "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Boehringer Ingelheim International GmbH (Ingelheim am Rhein, Allemagne) (représentants : V. von Bomhard, A. Renck et C. Steudtner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 30 septembre 2011 (affaire R 756/2011-4), concernant l'enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe verbal RELY-ABLE.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Boehringer Ingelheim International GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 58 du 25.2.2012.