Ordonnance du Tribunal du 5 août 2015 – Sales & Solutions/OHMI – Wattline (WATTLINE)
(Affaire T-46/14)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Sales & Solutions GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : K. Gründig-Schnelle, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Wattline GmbH (Ruderting, Allemagne) (représentant : C. Flisek, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 18 novembre 2013 (affaire R 1668/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Sales & Solutions GmbH etWattline GmbH.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
Sales & Solutions GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 78 du 15.3.2014.