Recours introduit le 27 mars 2024 – Quality is Our Recipe/EUIPO – Granizados Maresme (Frosty)

(Affaire T-168/24)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Quality is Our Recipe LLC (Dublin, Ohio, États-Unis) (représentants : A. Ortiz López et M. Polo Carreño, avocates)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours : Granizados Maresme SLL (Pineda de Mar, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : demande de la marque figurative de l’Union européenne Frosty – Demande d’enregistrement no 18 190 328

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 janvier 2024 dans l’affaire R 1086/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et l’opposante aux dépens exposés dans les procédures d’opposition et de recours qui ont donné lieu au présent recours, en ce compris les dépens exposés dans ce dernier.

Moyens invoqués

violation de l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et appréciation incorrecte de la preuve de l’usage, conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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