Recours introduit le 19 août 2011 - Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, August Röhm & Söhne (BÜRGER)

(Affaire T-460/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Scandic Distilleries S.A. (Bihor, Roumanie) (représentant: A. László, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG, (Bad Reichenhall, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mai 2011 rendue dans l'affaire R 1962/2010-2 et autoriser l'enregistrement de la marque en tant que marque communautaire pour tous les produits et services concernés ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Scandic Distilleries S.A.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " BÜRGER ORIGINAL PREMIUM PILS TRADITIONAL BREWED QUALITY REGISTERED TRADEMARK SIEBENBURGEN " déposée sous le n° 8359663 pour les produits et services des classes 32 et 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque verbale " Bürgerbräu " en tant que marque communautaire sous le n° 1234061, pour les produits et services des classes 21, 32 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l'existence d'un risque de confusion.

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