ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre élargie)

16 septembre 2021 (*)

« Rectification »

Dans les affaires jointes T-516/18 et T-525/18,

Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. T. Uri, en qualité d’agent, assisté de M^e D. Waelbroeck, avocat,

partie requérante dans l’affaire T-516/18,

soutenu par

Irlande, représenté par M^mes J. Quaney, M. Browne et M. A. Joyce, en qualité d’agents, assistés de M. P. Gallagher, M^me S. Kingston, SC, et M. B. Doherty, barrister,

partie intervenante,

Engie Global LNG Holding Sàrl, établie à Luxembourg (Luxembourg),

Engie Invest International SA, établie à Luxembourg,

Engie, établie à Courbevoie (France),

représentées par M^es B. Le Bret, M. Struys et C. Rydzynski, avocats,

parties requérantes dans l’affaire T-525/18,

contre

Commission européenne, représentée par MM. B. Stromsky et S. Noë, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) de la Commission, du 20 juin 2018, concernant l’aide d’État SA.44888 (2016/C) (ex 2016/NN) mise en exécution par le Luxembourg en faveur d’Engie (JO 2019, L 78, p. 1),

LE TRIBUNAL (deuxième chambre élargie),

composé de MM. M. van der Woude, président, M^me V. Tomljenović (rapporteure), M. F. Schalin, M^me P. Škvařilová-Pelzl et M. I. Nõmm, juges,

Greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1        Le Tribunal a rendu l’arrêt du 12 mai 2021, Luxembourg e.a./Commission (T‑516/18 et T‑525/18, EU:T:2021:251).

2        Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier, dans les versions confidentielle et publique, une erreur de plume constatée au point 296, deuxième phrase, de cet arrêt.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre élargie)

ordonne :

Au point 296, deuxième phrase, de l’arrêt, il y a lieu de lire, dans les versions confidentielle et publique, « Ainsi que le souligne le Conseil d’État luxembourgeois, l’article 166 de la LIR permet, “pour des raisons d’équité fiscale et d’ordre économique”, d’éviter la double ou la triple imposition des revenus distribués, mais non, en substance, d’éviter toute imposition desdits revenus. » au lieu de « Ainsi que le souligne le Conseil d’État luxembourgeois, l’article 166 de la LIR permet, “pour des raisons d’équité fiscale et d’ordre économique”, d’éviter la double ou la triple imposition des revenus distribués, mais non, en substance, d’éviter l’absence totale d’imposition desdits revenus. ».

Fait à Luxembourg, le 16 septembre 2021.

Le greffier Le président

E. Coulon M. van der Woude

* Langue de procédure : le français.