Recours introduit le 15 avril 2010 - Seven SpA / OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

(affaire T-176/10)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant: Me L. Trevisan, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Seven for all mankind LLC

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième Chambre de recours du 28 janvier 2010.

condamner l'OHMI à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la société SEVEN SPA dans la présente affaire ainsi que dans la procédure engagée devant la Chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: SEVEN FOR ALL MANKIND LLC

Marque communautaire concernée: marque verbale "SEVEN FOR ALL MANKIND" (demande d'enregistrement n° 4.443.222) pour des produits relevant des classes 14 et 18.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: deux marques figuratives communautaires (n° 591.206 et n° 3.489.234, pour des produits relevant des classes 16, 18 et 25) et une marque internationale (n° 731.954, pour des produits relevant des classes 3, 9, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 25 et 28) contenant l'élément verbal "SEVEN".

Décision de la division d'opposition: la division d'opposition a partiellement fait droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.

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