Recours introduit le 6 novembre 2012 - Mondadori Editore / OHMI

(affaire T-490/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Arnoldo Mondadori Editore SpA (Milan, Italie) (représentants: G. Dragotti et R. Valenti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Grazia Equity GmbH (Stuttgart, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 6 septembre 2012 dans l'affaire R 1958/2010-4; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale GRAZIA pour des produits relevant des classes 35 et 36, demande de marque communautaire n° 6840466

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque figurative italienne GRAZIA, enregistrée sous le numéro 906507, pour des produits et services relevant des classes 3, 9, 16, 18, 25 et 38; marque figurative communautaire GRAZIA, enregistrée sous le numéro 1714146, pour des produits et services relevant des classes 3, 9, 16, 18 et 38; marque verbale italienne GRAZIA, enregistrée sous le numéro 1049965, pour des produits et services relevant de la classe 16; enregistrement italien numéro 1050165 et enregistrements internationaux numéros 276829, 276833 et 817006 des marques susmentionnées, pour des produits et services relevant des classes 9, 16 ou 38

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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