Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2014 – NIIT Insurance Technologies/OHMI (SUBSCRIBE)

(Affaire T-404/13)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Égalité de traitement – Article 56 TFUE »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : NIIT Insurance Technologies Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant : M. Wirtz, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2013 (affaire R 1308/2012-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SUBSCRIBE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     NIIT Insurance Technologies Ltd est condamnée aux dépens.        

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¹     JO C 274 du 21.9.2013.