Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2018 – Bacardi/EUIPO – Palírna U zeleného stromu (42 BELOW)
(Affaire T-435/12)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 42 BELOW – Marque nationale figurative antérieure non enregistrée VODKA 42 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Usage dans la vie des affaires – Application du droit national par l’EUIPO »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Bacardi Co. Ltd (Vaduz, Liechtenstein) (représentants : initialement M. Reinisch, puis A. Parassina, L. Rigas et L. Lorenc, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement P. Geroulakos, puis D. Gája et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Palírna U zeleného stromu a. s., anciennement Granette & Starorežná Distilleries a.s. (Ústí nad Labem, République tchèque) (représentant : T. Chleboun, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2012 (affaire R 2100/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Granette & Starorežná Distilleries et Bacardi.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Bacardi Co. Ltd est condamnée aux dépens.
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1 JO C 379 du 8.12.2012.