Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 – Sherwin-Williams Sweden/OHMI – Akzo Nobel Coatings International (ARTI)
(Affaire T-12/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire ARTI – Marque Benelux verbale antérieure ARTITUDE et enregistrement international de la marque Benelux antérieure ARTITUDE – Refus d’enregistrement – Risque de confusion – Similitude des signes – Produits identiques et hautement similaires – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sherwin-Williams Sweden AB (Märsta, Suède) (représentant : L.-E. Ström, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Akzo Nobel Coatings International BV (Arnhem, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2012 (affaire R 2085/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Akzo Nobel Coatings International BV et Sherwin-Williams Sweden Group AB.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sherwin-Williams Sweden AB est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 86 du 23.3.2013.