Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2015 –
Red Bull/OHMI – Sun Mark (BULLDOG)

(affaire T‑78/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BULLDOG – Marques internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Notion de similitude conceptuelle – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 56)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale BULLDOG – Marques verbales BULL et RED BULL [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 54, 60, 61)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28, 33)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 novembre 2012 (affaire R 107/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Red Bull GmbH et Sun Mark Ltd.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 novembre 2012 (affaire R 107/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Red Bull GmbH et Sun Mark Ltd, est annulée.

2) Les conclusions de Red Bull tendant à ce que Sun Mark soit condamnée aux dépens sont rejetées comme irrecevables.

3) L’OHMI est condamné aux dépens.