Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2014 – Sport Eybl & Sports Experts/OHMI – Elite Licensing (e)
(Affaire T-425/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative e – Marque communautaire figurative antérieure e – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Sport Eybl & Sports Experts GmbH (Wels, Autriche) (représentant : B. Gumpoldsberger, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Elite Licensing Company SA (Fribourg, Suisse) (représentant : J. Albrecht, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2012 (affaire R 881/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Elite Licensing Company SA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sport Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 355 du 17.11.2012 .