Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2013 - K2 Sports Europe/OHMI - Karhu Sport Iberica (SPORT)
(Affaire T-54/12)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative SPORT - Marques nationale et internationale verbales antérieures K2 SPORTS - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : K2 Sports Europe GmbH (Penzberg, Allemagne) (représentant : J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Folliard-Monguiral et I. Harrington, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Karhu Sport Iberica, SL (Cordoue, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 29 novembre 2011 (affaire R 986/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre K2 Sports Europe GmbH et Karhu Sport Iberica, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) K2 Sports Europe GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 109 du 14.4.2012.