Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 – Standardkessel Baumgarte Holding/EUIPO (Standardkessel)
(Affaire T-617/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Standardkessel – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Standardkessel Baumgarte Holding GmbH (Duisbourg, Allemagne) (représentant : J. Vogtmeier, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Bosse et E. Markakis, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 juillet 2020 (affaire R 2665/2019-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Standardkessel comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 juillet 2020 (affaire R 2665/2019-1) est annulée en ce qui concerne les produits « métaux communs et leurs alliages ; matériaux en métal à l’état brut et mi-ouvrés, à usage non spécifié ; matériaux métalliques pour la construction (non électriques) » relevant de la classe 6, « appareils élévateurs (machines), grues » relevant de la classe 7 et les services de « location de générateurs ; recyclage d’ordures et de déchets » ainsi que d’« incinération d’ordures ; recyclage de déchets et de matières recyclables ; recyclage de produits chimiques ; traitement des déchets [transformation] ; tri des déchets et des matières premières de récupération (transformation) » relevant de la classe 40 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
Le recours est rejeté pour le surplus.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C 414 du 30.11.2020.