Ordonnance du Tribunal du 26 octobre 2023 – Group of processors and producers of sheepmilk and goatmilk/EUIPO – Kolios (HALLOUMAKI)
(Affaire T-481/22)1
(« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Group of processors and producers of sheepmilk and goatmilk (Nicosie, Chypre) (représentants : S. Malynicz, Barrister-at-law, et C. Milbradt, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Gája, D. Stoyanova-Valchanova et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Kolios AE Elliniki Viomichania Galaktos (Kilkis, Grèce)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mai 2022 (affaire R 1941/2021-5).
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
Group of processors and producers of sheepmilk and goatmilk est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
____________
1 JO C 368 du 26.9.2022.