Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2023 – TUI Holding/EUIPO – inCruises International (INCRUISES)
(Affaire T-780/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale INCRUISES – Marque de l’Union européenne figurative antérieure INTERCRUISES SHORESIDE & PORT SERVICES – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : TUI Holding Spain, SLU (Palma de Majorque, Espagne) (représentant : H. Fangmann, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Frydendahl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : inCruises International LLC (San Juan, Porto Rico)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 septembre 2022 (affaire R 1081/2021-2).
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 septembre 2022 (affaire R 1081/2021-2) est annulée.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens.
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1 JO C 45 du 6.2.2023.