Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2023 – Portal Golf Gestión/EUIPO – Augusta National (imaster.golf)

(Affaire T-677/22)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative imaster.golf – Enregistrement international de la marque verbale antérieure MASTERS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Renommée – Similitude – Lien – Profit indu – Absence de juste motif – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Portal Golf Gestión, SA (Madrid, Espagne) (représentant : J. Garrido Pastor, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Stoyanova-Valchanova et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Augusta National, Inc. (Augusta, Géorgie, États-Unis) (représentant : H. Koenraad, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 août 2022 (affaire R 2204/2021-1).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Portal Golf Gestión, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Augusta National, Inc.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 15 du 16.1.2023.