Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 mai 2010 – Wessang/OHMI – Greinwald (star foods)
(affaire T-492/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative star foods – Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 59-60)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007‑4) relative à une procédure d’opposition entre Nicolas Wessang et Greinwald GmbH. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Greinwald GmbH |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative star foods pour des produits des classes 29, 30 et 32 – demande nº 4105615 |
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition: | Nicolas Wessang |
Marque ou signe objecté : | Marques figurative et verbale communautaires STAR SNACKS pour des produits des classes 29, 30 et 31 |
Décision de la division d’opposition : | Accueil de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition |
Dispositif
1) | | La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4) est annulée. |
2) | | Greinwald GmbH supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Nicolas Wessang. |
3) | | M. Wessang supportera deux tiers de ses propres dépens. |
4) | | L’OHMI supportera ses propres dépens. |