Pourvoi formé le 17 août 2023 par Sanity Group GmbH contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 7 juin 2023 dans l’affaire T-541/22, Sanity Group/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle – AC Marca Brands

(Affaire C-533/23 P)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sanity Group GmbH (représentant : B. Koch, Rechtsanwalt)

Autres parties à la procédure : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, AC Marca Brands, SL

Par ordonnance du 15 décembre 2023, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que la partie requérante devait supporter ses propres dépens.

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