Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2015 –
Calida/OHMI – Quanzhou Green Garments (dadida)
(affaire T‑597/13)
« Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative dadida – Marque communautaire verbale antérieure CALIDA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 13-17)
2. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative dadida et marque verbale CALIDA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 25-29, 31, 72-76)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. point 30)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 40, 41)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services – Secteur de l’habillement [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 70, 71)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2013 (affaire R 1190/2012‑4), relative à une procédure d’annulation entre Calida Holding AG et Quanzhou Green Garments Co. Ltd. |
Dispositif
2) | | Calida Holding AG est condamnée aux dépens. |