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Recours introduit le 29 septembre 2015 – Bimbo/OHMI - ISMS (BIMBO BEL SIMPLY MARKET)

(Affaire T-571/15)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: International Supermarket Stores (ISMS) SA (Croix, France)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «BIMBO BEL SIMPLY MARKET» – Demande d’enregistrement n° 10 335 321

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17/07/2015 dans l’affaire R 1297/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

modifier la décision de la chambre de recours du 17 juillet 2015 conformément à l’article 65, paragraphe 3, RMC, rejetant la demande de marque communautaire n° 10 335 321 dans son intégralité;

à titre subsidiaire, et seulement dans le cas où le chef de conclusion précédent serait rejeté, annuler la décision de la chambre de recours du 17 juillet 2015;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen invoqué

Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 8, paragraphe 5, 42, paragraphes 2 et 3, et 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.

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