DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

14 mars 2016 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T-569/15,

Fondazione Casamica, établie à Salerno (Italie), représentée par M^e M. Lamberti, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par M. G. Zavvos, en qualité d’agent, assisté de M^e A. Franchi, avocat,

partie défenderesse,

et

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), représentée par M^me A. E.  Pallares Allueva et M . I. Jimeno Hierro, en qualité d’agents, assistés de M^es M. Merola et M. C. Santacroce, avocats,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d’annulation de la décision du 29 juillet 2015 de rejeter la proposition présentée par la requérante dans le cadre de l’appel à propositions COS-TOUR-2015-3-04-1, pour des projets pour le soutien de la croissance compétitive et durable dans le secteur du tourisme, dans le cadre du programme COSME (2014-2020).

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 9 février 2016, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 4 mars 2016, l’EASME a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations sur le désistement de la partie requérante et s’est montrée prête à supporter ses propres dépens.

3        La Commission européenne n’a pas déposé d’observations.

4        Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. De plus, selon l’article 136, paragraphe 4, du règlement de procédure, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

5        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de décider que chacune des parties supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-569/15 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Chacune des parties supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 14 mars 2016.

Le greffier        Le président

E. Coulon         M. E. Martins Ribeiro

* Langue de procédure : l’italien.