Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2016 – Kozmetika Afrodita/EUIPO – Núñez Martín et Machado Montesinos (AFRODITA COSMETICS)
(Affaire T-575/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative AFRODITA COSMETICS – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le slovène
Parties
Partie requérante : Kozmetika Afrodita d.o.o. (Rogaška Slatina, Slovénie) (représentant : B. Grešak, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Rajh, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Pedro Núñez Martín (Madrid, Espagne) et Carmen Guillermina Machado Montesinos (Madrid)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2015 (affaire R 2578/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, M. Núñez Martín et Mme Machado Montesinos et, d’autre part, Kozmetika Afrodita.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Kozmetika Afrodita d.o.o. est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 406 du 7.12.2015.