Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 – Kozmetika Afrodita/EUIPO – Núñez Martín et Machado Montesinos (KOZMeTIKA AFRODITA)

(affaire T‑574/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 55)

2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marque verbale EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et marque figurative AFRODITA MYSTIC MUSK OIL [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 57‑61)

3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 24)

4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27-30, 39)

5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 60)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2015 (affaire R 2577/2014‑4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, M. Núñez Martín et Mme Machado Montesinos et, d’autre part, Kozmetika Afrodita.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Kozmetika Afrodita d.o.o. est condamnée aux dépens.