Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 – Schönberger/Cour des comptes
(Affaire T-26/14 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2011 – Taux multiplicateurs de référence – Contradictoire »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : O. Mader, avocat)
Autre partie à la procédure : Cour des comptes de l’Union européenne (représentants : B. Schäfer et I. Ní Riagáin Düro, agents)
Objet
Objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 5 novembre 2013, Schönberger/Cour des comptes (F-14/12, RecFP, EU:F:2013:167), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 5 novembre 2013, Schönberger/Cour des comptes (F-14/12), est annulé.
2) L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
3) Les dépens sont réservés.
________________________1 JO C 93 du 29.3.2014.