Language of document : ECLI:EU:C:2010:131

Bureau National Interprofessionnel du Cognac

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

9 mars 2010 (1)

«Jonction»

Dans l’affaire C-4/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), par décision du 31 décembre 2009, parvenue à la Cour le 5 janvier 2010, dans la procédure engagée par

Bureau National Interprofessionnel du Cognac,

en présence de:

Oy Gust. Ranin,

et dans l’affaire C-27/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), par décision du 31 décembre 2009, parvenue à la Cour le 18 janvier 2010, dans la procédure engagée par

Bureau National Interprofessionnel du Cognac,

en présence de:

Oy Gust. Ranin,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989 L 40, p. 1) ainsi que des articles 16 et 23 du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (JO L 39, p. 16).

2        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-4/10 et C-27/10 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.

Fait à Luxembourg, le 9 mars 2010.

Le greffier

 

       Le président

R. Grass

 

       V. Skouris


1 Langue de procédure: le finnois.