Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 janvier 2008 – Hoya/OHMI – Indo (AMPLITUDE)(affaire T-9/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE – Marque nationale figurative antérieure AMPLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 59, 62-64)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2004 (affaire R 433/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Indo Internacional, SA et Hoya Kabushiki Kaisha.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Hoya Kabushiki Kaisha
Marque communautaire concernée :	Marque verbale AMPLITUDE pour des produits de la classe 9 – demande n° 001723931
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Indo Internacional, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque nationale figurative AMPLY
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision attaquée; refus de l’enregistrement

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Hoya Kabushiki Kaisha est condamnée aux dépens.