Recours introduit le 16 mars 2011 - Reddig / OHMI - Morleys (Forme d'un manche de couteau)

(Affaire T-164/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Reddig GmbH (Drebber, Allemagne) (représentant: C. Thomas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Morleys Ltd (Preston, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 décembre 2010 dans l'affaire R 1072/2009-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner la partie intervenante (éventuelle) aux dépens de la procédure administrative devant la chambre de recours; et

fixer une date pour une audience de plaidoiries dans l'éventualité où le Tribunal ne pourrait pas parvenir à des conclusions sans une telle audience.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque tridimensionnelle "dolphin", pour des produits relevant des classes 6, 8 et 20 - enregistrement communautaire n° 2630101.

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Motivation de la demande en nullité: la partie ayant demandé la nullité de la marque communautaire a fondé sa demande sur des causes de nullité absolue au sens de l'article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous b), c), d) et e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, et sur le fait que le titulaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque, au sens de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil.

Décision de la division d'annulation: a fait droit à la demande en nullité et a déclaré la nullité de l'enregistrement de la marque communautaire dans son ensemble.

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant erronément interprété cette disposition ainsi que les exigences découlant de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2010, Lego Juris/OHMI (C-48/09 P, non encore publié au Recueil).

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