Recours introduit le 17 mars 2011 - Häfele / OHMI (Infront)

(affaire T-166/11)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck et J. Dönch, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 janvier 2011 dans l'affaire R 1711/2010-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "Infront" pour des produits des classes 6 et 20

Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) n° 207/2009 ¹, car la marque communautaire concernée est pourvue d'un caractère distinctif, n'est pas descriptive et n'est pas devenue une dénomination usuelle.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 2009, L 78, p. 1).