Ordonnance du Tribunal du 30 juin 2011 - Hess Group/OHMI - Coloma Navarro (COLOMÉ)
(" Marque communautaire - Demande en nullité - Accord et retrait de la demande
en nullité - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Hess Group AG (Bern, Suisse) (représentants : E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : José Félix Coloma Navarro (Alvarado, Espagne) (représentant : A. Fernández Lerroux, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1030/2007-1), relative à une procédure de nullité entre M. José Félix Coloma Navarro et Hess Group AG.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l'intervenant sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
____________1 - JO C 272 du 25.10.2008.