Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juin 2014 –
Golam/OHMI – Pentafarma (METABOL)

(affaire T‑486/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale METABOL – Marque nationale verbale antérieure METABOL‑MG – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296, al. 2, TFUE ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 75, 1^re phrase) (cf. points 18, 19)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 29, 50)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales METABOL et METABOL‑MG [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 41, 46-48, 51)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2012 (affaire R 1901/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Pentafarma-Sociedade Tecnico-Medicinal, SA et Mme Sofia Golam.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mme Sofia Golam est condamnée aux dépens.