Recours introduit le 25 mars 2013 - Omega/OHMI -

Omega Engineering (Ω OMEGA)

(Affaire T-175/13)

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Omega SA (Biel/Bienne, Suisse) (représentant : P. González - Bueno Catalán de Ocón, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après OHMI)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : Omega Engineering, Inc. (Stamford, États-Unis)

Conclusions

La partie requérante conclut qu'il plaise au Tribunal :

- annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 10 janvier 2013 dans les affaires conjointes R 2055/2011-1 et R 2186/2011-1 et accorder la protection de la marque demandée pour tous les produits désignés ;

- condamner l'OHMI et Omega Engineering, Inc. Aux dépends de la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : la requérante

Marque communautaire demandée : Demande d'enregistrement international pour l'Union Européenne de la marque figurative comportant l'élément verbal " Ω OMEGA " pour des produits de la classe 9 - marque n° 997 036 désignant l'Union Européenne.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition : Omega Engineering, Inc.

Marque ou signe invoqué : les marques nominatives nationales et communautaires " OMEGA " pour des produits et services des classes 7, 9, 11, 16, 35, 38, 41, et 42.

Décision de la division d'opposition : Accueil partiel de l'opposition et refus partiel de la marque demandée

Décision de la chambre de recours : rejet du recours de la requérante et refus partiel plus étendu de la marque demandée

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009.

____________