Ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2024 – Palírna U Zeleného stromu/EUIPO – Bacardi (B42V)

(Affaire T-800/22)¹

(« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B42V – Enregistrement international de la marque figurative antérieure 42 Below – Décision de la chambre de recours faisant droit aux prétentions du requérant – Irrecevabilité manifeste partielle – Refus de la chambre de recours d’exercer les compétences de la division d’opposition – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Palírna U Zeleného stromu a.s. (Ústí nad Labem, République tchèque) (représentant : J. Kindl, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Bacardi & Co. Ltd (Meyrin, Suisse)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 octobre 2022 (affaire R 1240/2021-2).

Dispositif

Le recours est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

____________

¹     JO C 54 du 13.2.2023.