Recours introduit le 7 mars 2011 - Gossio/Conseil

(Affaire T-130/11)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Marcel Gossio (Abidjan, Côte d'Ivoire) (représentant : G. Collard, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

constater que, concernant la partie requérante, Monsieur Marcel GOSSIO, le règlement UE nº 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 et la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011, publiés le 15 janvier 2011 dans le Journal officiel de l'Union européenne, ne sont pas fondés en fait,

en conséquence,

annuler le règlement UE nº 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 et la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 ;

subsidiairement, ordonner que le nom de Monsieur Marcel GOSSIO soit ôté des listes annexées au dit règlement et à la dite décision.

Moyens et principaux arguments

À l'appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.

Premier moyen tiré d'une violation de l'obligation de motivation, dans la mesure où les motifs d'inscription de la partie requérante sur la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives seraient stéréotypés sans qu'aucun élément factuel précis permettant d'apprécier la pertinence de ladite inscription soit mentionné.

Deuxième moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où la partie requérante, faisant partie de l'administration, n'aurait pas, compte tenu de ses fonctions, compétence pour se placer sous l'autorité d'un président spécifique, mais devrait exercer ses fonctions dans la continuité de l'administration à laquelle elle appartient.

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