Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 - tesa/OHMI - Superquímica (tesa TACK)
(Affaire T-555/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative tesa TACK - Marque nationale figurative antérieure TACK Ceys - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : tesa SE (Hambourg, Allemagne) (représentant : F. Schwab, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Folliard-Monguiral et O. Mondéjar Ortuño, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : La Superquímica, SA (L'Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant : A. Canela Giménez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2011 (affaire R 866/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre La Superquímica, SA et tesa SE.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) tesa SE est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 6 du 7.1.2012.