Recours introduit le 4 mars 2024 – Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry /EUIPO – Baidu Europe (baidu)
(Affaire T-140/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry Co. Ltd (Mongolie intérieure, Chine) (représentants : I. Valdelomar Serrano, J. Rodríguez Fuensalida y Carnicero, P. Ramells Higueras, A. Figuerola Moure and P. Muñoz Moreno, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Baidu Europe BV (Swalmen, Pays-Bas)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « baidu » – Marque de l’Union européenne no 5 398 847
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 janvier 2024 dans les affaires jointes R 373/2023-5 and R 391/2023-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
accueillir le présent recours en annulation de la décision attaquée
apprécier l’application erronée de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil dans la décision attaquée ;
déclarer la déchéance de la marque litigieuse pour tous les produits et services des classes 9, 38 et 42 ;
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les frais de représentation de la requérante en lien avec cette procédure.
Moyen invoqué
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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