Recours introduit le 4 avril 2024 – Curaden/EUIPO – Alfa Vita (toothbrush)

(Affaire T-181/24)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Curaden AG(Kriens, Suisse) (représentant : B. Hanika, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Alfa Vita s. r. o. (Prague, République tchèque)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : requérant devant le Tribunal

Dessin ou modèle litigieux : enregistrement international désignant l’Union européenne du dessin ou modèle n° DM/084 061-0001 (toothbrush)

Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité

Décision attaquée : décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 1er février 2024 dans l’affaire R 636/2023-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et la décision de la division d’annulation du 20 janvier 2023 n° ICD 117034 ;

constater que le dessin ou modèle en cause n’a pas été annulé ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

violation de l’article 4, de l’article 5 et de l’article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002.

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