Recours introduit le 2 mai 2013 – Naazneen Investments / OHMI – Energy Brands (SMART WATER)
(affaire T-250/13)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie(s) requérante(s): Naazneen Investments Ltd (Limassol, Chypre) (représentant(s): P. Goldenbaum, I. Rohr et T. Melchert, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Energy Brands, Inc. (New York, États-Unis d’Amérique)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la deuxième chambre de recours dans l’affaire R 1101/2011-2;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: marque verbale «SMART WATER», marque communautaire enregistrée sous le n° 781 153
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Décision de la division d’annulation: déchéance de la marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009