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Arrêt du Tribunal de première instance du 29 avril 2009 - Enercon/OHMI (E-Ship)

(Affaire T-81/08)¹

(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E-Ship - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentants: R. Böhm et V. Henke, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 décembre 2007 (affaire R 319/2007-1) concernant une demande d'enregistrement du signe E-Ship comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Enercon GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 107 du 26.4.2008.