Arrêt du Tribunal du 13 mars 2024 – Laboratorios Ern/EUIPO – Cannabinoids Spain (Sanoid)
(Affaire T-206/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Sanoid – Marque nationale verbale antérieure SANODIN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Laboratorios Ern, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : T. González Martínez, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Cannabinoids Spain SLU (Cordoue, Espagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 février 2023 (affaires jointes R 1024/2022-5 et R 1036/2022-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C 235 du 3.7.2023.