DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
22 avril 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-130/24,
Trenitalia SpA, établie à Rome (Italie), représentée par Me G. M. Roberti et Me I. Perego, avvocati,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par Mmes F. Tomat et C.‑M. Carrega, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
Ordonnance
1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Trenitalia SpA, demande l’annulation de la décision de la Commission du 24 novembre 2023, SA.32953 (2014/C) – Aides d’État en faveur de Trenitalia SpA, reçue le 18 décembre 2023.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 mars 2024, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et a demandé, en application de l’article 136, paragraphe 2, dudit règlement, que la partie défenderesse soit condamnée aux dépens.
3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 4 avril 2024, la partie défenderesse a demandé la condamnation de la partie requérante aux dépens, de conformité avec l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure.
4 Selon l’article 136, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Toutefois, à la demande de la partie qui se désiste, les dépens sont supportés par l’autre partie, si cela apparaît justifié en vertu de l’attitude de cette dernière.
5 En l’espèce, les éléments du dossier ne démontrent pas, de la part de la partie défenderesse, un comportement justifiant la condamnation de celle-ci aux dépens.
6 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.
Par ces motifs,
LA PRÉSIDENTE DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-130/24 est rayée du registre du Tribunal.
2) Trenitalia SpA supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 22 avril 2024.
Le greffier | | La présidente |
V. Di Bucci | | M.J. Costeira |